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Le rapport successoral est-il du par l’héritier à son cohéritier ?
C’est du très grand classicisme, mais qui prouve que très souvent, il y a relativement peu de contentieux touchant les successions. Mais la rareté de ces contentieux fait que l’on oublie parfois les principes. L’attendu de principe est très simple : « le rapport des libéralités à la succession n’étant dû que par les héritiers ab intestat »....
Que faire en cas de recel d’héritage ?
Le recel d’héritage apparait pour la première fois dans un arrêt de la Cour de Cassation le 15 avril 1890. On en trouve une définition précisant que « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir »....
Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral est cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses dans le but d’obtenir une plus grande part. Heureusement, ce n’est pas toujours le cas. Il existe, néanmoins, un comportement malhonnête appelé le recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation le 15 avril 1890....