Articles de la rubrique : FAQ

Le partage des bijoux dans une succession : Entre indivision ordinaire et régime dérogatoire des souvenirs de famille
Parmi tous les biens qui composent une succession, les bijoux occupent une place à part. Contrairement à un bien immobilier ou à un portefeuille de valeurs mobilières, dont le partage se résout le plus souvent par le calcul froid d’une valeur monétaire, le bijou porte en lui une double nature qui complique singulièrement son sort :...
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Un père espagnol versait 2 000 € par mois à sa fille : que dirait le droit français des successions ?
D'un fait divers espagnol au mécanisme français du rapport des libéralités et de l'action en réduction. L'affaire a fait le tour de la presse ces derniers jours, et elle a de quoi surprendre au premier regard : en Espagne, une femme a été condamnée par la justice à rembourser plus de 126 000 euros à sa mère et à...
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Avance en capital entre héritiers : le référé est-il la bonne voie ?
Le décès d’un proche ouvre une succession dont le règlement, en pratique, s’étale souvent sur de longs mois, parfois sur plusieurs années, lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur le partage. Entre l’ouverture de la succession et le partage définitif, les héritiers se trouvent placés de plein droit en situation d’indivision : chacun détient une...
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