Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
L’assurance-vie, instrument financier aux multiples facettes, occupe une place prépondérante dans le paysage patrimonial contemporain. En tant que produit d’épargne, il permet non seulement d’assurer un capital pour la retraite, mais également de protéger ses proches en cas de décès. Ce contrat, dont les principes sont encadrés par le Code des assurances, a été conçu...
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Un père espagnol versait 2 000 € par mois à sa fille : que dirait le droit français des successions ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
D'un fait divers espagnol au mécanisme français du rapport des libéralités et de l'action en réduction. L'affaire a fait le tour de la presse ces derniers jours, et elle a de quoi surprendre au premier regard : en Espagne, une femme a été condamnée par la justice à rembourser plus de 126 000 euros à sa mère et à...
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Quel est le sort des animaux dans une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Un héritier ne peut être qu’une personne physique. L’État qui recueille les successions en déshérence ne le fait pas en qualité d’héritier, l’envoi en possession qu’il est tenu de demander lui conférant la saisine, mais non cette qualité (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Une personne physique existe dès sa naissance pourvu qu’elle naisse vivante et viable. C’est...
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