Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment prévoir une transmission optimale ?
La planification successorale en France constitue un élément essentiel de la gestion patrimoniale, visant à assurer une transmission optimale des biens tout en préparant efficacement les héritiers à leur futur rôle. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette démarche stratégique englobe un ensemble de dispositifs, outils et pratiques visant à organiser et à anticiper la transmission des actifs d’une génération à...
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Concubinage et PACS face à la succession : comment protéger efficacement votre partenaire sans mettre la paix familiale en danger
Ils partagent le même toit, les mêmes projets, parfois les mêmes enfants, les mêmes économies et les mêmes rêves d’avenir. Et pourtant, le jour où l’un d’eux disparaît, l’autre peut se retrouver brutalement démuni. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet face à la loi française, le partenaire survivant peut être dépossédé du logement qu’il habitait depuis des années, exclu...
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La maladie d’Alzheimer suffit-elle à annuler un testament en droit français ?
L’insanité d’esprit constitue un motif classique de contestation des testaments en droit français, particulièrement lorsque le testateur est atteint d’une maladie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer, qui altère progressivement les facultés cognitives et la capacité à exprimer une volonté libre et éclairée. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, l’article 901 du Code civil exige que toute libéralité, y...
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