Articles de la rubrique : Avant : prévoir

L’usufruitier est-il un associé ?
L’usufruit, notion fondamentale du droit civil français, incarne une modalité d’exercice des droits de propriété qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d’un bien, tout en préservant les intérêts économiques de ses titulaires. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, la propriété, dans sa définition classique, se compose de trois droits majeurs : le droit...
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Le legs résiduel
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à un second bénéficiaire (le légataire résiduel). [sc name="telcontact" ][/sc] Ce...
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Culture et droit des successions
L’introduction à l’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions constitue une porte d’entrée essentielle pour comprendre la diversité des pratiques successorales à travers le monde. Le droit des successions, en tant que branche du droit patrimonial, régit les modalités de transmission des biens d’un individu à ses héritiers après son décès....
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