Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur
La question du legs consenti à une infirmière, ou plus largement à un professionnel de santé, occupe une place singulière en droit français, parce qu’elle se situe au croisement de deux principes également fondamentaux. [sc name="telcontact" ][/sc] D’une part, la liberté de disposer de ses biens, qui constitue l’une des expressions les plus classiques du droit de...
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Les conséquences fiscales de l’acceptation d’une succession
La question de la transmission du patrimoine s’inscrit au cœur des préoccupations patrimoniales contemporaines, dans un contexte où l’allongement de la durée de vie, l’évolution des structures familiales et les mutations économiques redéfinissent profondément les enjeux liés à l’héritage. [sc name="telcontact" ][/sc] Loin d’être une simple formalité administrative consécutive à un décès, la succession constitue un moment...
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Testament, donation, assurance vie : lequel choisir pour protéger votre famille ?
Choisir entre testament, donation et assurance-vie n’est pas une simple question de technique notariale : c’est souvent une décision profondément familiale, qui touche à la protection du conjoint, à l’équilibre entre les enfants, à la sécurisation d’un enfant fragile, à la prévention des conflits et à l’anticipation d’une fiscalité parfois lourde. [sc name="telcontact"...
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