Articles de la rubrique : Le conjoint

Droits du partenaire de pacs et du concubin
Le concubinage est une union de fait, longtemps appelée union libre, forme de conjugalité qui concurrence le mariage, désignant la situation d’un couple qui, sans être marié, vit comme s’il l’était (étymologiquement concubinage signifie « cum cubare », c’est-à-dire « coucher avec ») et en a l’apparence, raison pour laquelle on parle de vie maritale. [sc name="telcontact"] Le...
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Droits du conjoint successible : rapport concernant des libéralités reçues du défunt
Le conjoint survivant est tenu à un rapport spécial en « moins prenant » des libéralités reçues par lui du défunt dans les conditions définies à l’article 758-6 du Code civil. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsque l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui...
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Protection du conjoint survivant marié
negativespace-17 Le mariage est une union entre deux personnes. C’est également le rapprochement, plus ou moins ténu, de deux patrimoines. Ce rapprochement prend fin avec le décès des époux. Ainsi, lorsque seul l’un des époux décède, une indivision successorale est mise en place avec les héritiers du de cujus. Cette indivision peut-être problématique pour le conjoint survivant, qui...
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