Articles de la rubrique : Le conjoint

Peut-on contester le dernier mariage de ses parents pour abus de faiblesse ?
Selon l’article 143 du Code civil (L. no 2013-404 du 17 mai 2013, art. 1er) Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il n’y a pas de mariage sans consentement (C. civ. art. 146). [sc name="telcontact" ][/sc] Un consentement implique que les facultés mentales des époux ne soient pas altérées au moment de...
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La pension alimentaire et sa reforme
La pension alimentaire est due par un membre de la famille à un autre, afin de satisfaire les besoins vitaux de ce dernier, qui ne peut assurer sa subsistance. Ils prennent généralement la forme d’une somme d’argent, appelée pension alimentaire. [sc name="telcontact" ] Quand une personne ne peut subvenir, par elle-même, aux besoins essentiels de l’existence, la...
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Comment avantager le conjoint survivant et qui peut le contester ?
Il est possible de modifier son contrat de mariage et de prévoir pour l'époux survivant, la possibilité de pré18lever sur l'héritage, avant le partage des biens et des sommes qui font partie de la communauté des biens des époux. [sc name="telcontact"] La clause de préciput, visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, est une convention...
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