Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes.
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Articles de la rubrique : Le conjoint
La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
En qualité de conjoint survivant, ce dernier a pu bénéficier d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit créant une situation de démembrement du droit de propriété compliquée à gérer et ainsi être source de discorde entre les ayants droit.
Dans ce cas, la conversion de l’usufruit peut permettre de remédier à cette...
Peut-on hériter de ses beaux-parents ?
Le droit des successions est au cœur du droit civil, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens ou du droit des obligations. Il a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
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Le droit des successions est celui de la mort...
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