Articles de la rubrique : Le conjoint

Protection du conjoint survivant marié
negativespace-17 Le mariage est une union entre deux personnes. C’est également le rapprochement, plus ou moins ténu, de deux patrimoines. Ce rapprochement prend fin avec le décès des époux. Ainsi, lorsque seul l’un des époux décède, une indivision successorale est mise en place avec les héritiers du de cujus. Cette indivision peut-être problématique pour le conjoint survivant, qui...
Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 La situation du conjoint survivant est une question éminemment importante. Elle détermine ce à quoi le conjoint aura droit et pourra faire après le décès du conjoint. Le droit des régimes matrimoniaux a pour cela prévu des spécificités, permettant notamment d’adapter son régime matrimonial, aux volontés des époux, afin de prévenir les éventuels problèmes que pourrait rencontrer...
Protection du conjoint survivant non marié
capitalist-pig-piggy-bank-money-box-620-p En droit des successions, les concubins et partenaires de PACS sont considérés par la loi, comme des étrangers. Au décès de l’un, le survivant n’a aucun droit sur son patrimoine successoral. Il vaut mieux tenter de prévoir une transmission plus avantageuse  C’est que ces deux formes d’alliance qui se caractérisent par un lien obligationnel moins ténu, n’ouvrent pas...