Articles de la rubrique : Procès

Exemples de litiges en droits des successions
Publié le dans Après > FAQ > Procès
 Le droit des successions en France est un domaine juridique d'une grande importance, touchant à la fois aux aspects patrimoniaux, familiaux et juridiques de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Les litiges en droit des successions peuvent surgir dans des contextes variés et complexes, mettant en jeu des enjeux financiers, émotionnels...
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Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
S’agissant de l’ouverture des successions, la matière a beaucoup changé au cours de la dernière décennie. L’ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s’ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la...
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Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Perdre un proche n’est pas chose aisée. Après les funérailles, il faut commencer à identifier tous ses biens et en faire l’inventaire. Les héritiers du De cujus, identifiés se retrouvent dans une situation juridique que le législateur a qualifié d’« Indivision ». [sc name="telcontact"] Qu’est-ce que l’indivision ? Pour Jean-Baptiste DONNIER Professeur à l’université d’Aix-Marseille, l’indivision est la situation juridique d’un bien...
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