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À l’occasion de l’ouverture d’une succession, le patrimoine du défunt va être partagé.
Mais avant que les opérations de partage soient effectuées, les héritiers sont collectivement propriétaires du patrimoine. Cet état s’appelle l’indivision successorale.
Dans l’indivision, les héritiers, disposent tous de droits de même nature. Ils ne peuvent ainsi disposer d’un droit exclusif sur une partie déterminée...
Articles de la rubrique : Après
Succession difficile : comment faire ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales.
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En effet, comme l’indique l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent « par la mort, au dernier domicile du défunt » (voir en ce sens : Cour d’appel de Toulouse - ch. 01 sect. 02 - 5 janvier 2021 /...
Prendre un avocat pour une succession
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Le droit de succession établit les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et notamment relativement à la transmission de son patrimoine, à ses héritiers. Les règles en matière de succession sont d’une complexité particulière et de nombreux enjeux doivent être pris en compte.
À ce titre, l’avocat spécialisé en droit des successions, joue un...
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