Articles de la rubrique : Après

3 missions pour un avocat dans une succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat peut être crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés du défunt, l’avocat spécialiste du droit des successions peut être le...
En savoir plus Commentaires fermés
Que faire quand la succession traîne trop longtemps ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le mot « succession » désigne, d’une part, la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs physiques vivantes et, d’autre part, le patrimoine transféré. [sc name="telcontact" ][/sc] En tant qu’opération de transfert, le transfert est unique : elle est la seule transmission universelle connue du droit français. En effet, toute opération entre vifs est nécessairement à titre particulier,...
En savoir plus Commentaires fermés
La déclaration de décès et ses conséquences
Publié le dans Après > Envoi en possession
La déclaration de décès est une procédure légale et administrative qui officialise le décès d’une personne et enregistre cette information auprès des autorités compétentes. Cette démarche est essentielle pour plusieurs raisons, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. En effet, la déclaration de décès a des conséquences importantes, à la fois pour la...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous353637383940414243Next ›Last »