Articles de la rubrique : Après

Peut-on établir la résidence habituelle avec les réseaux sociaux ?
Publié le dans Après > Procès
Internet et les réseaux sociaux font désormais partie des instruments de communication couramment utilisés par les institutions publiques, les élus ainsi que les institutions judiciaires notamment en droit des successions pour établir la résidence habituelle du de cujus dans l’affaire qui oppose les enfants de l’artiste chanteur Johnny HALLYDAY décédé le 06 décembre 2017. La question...
En savoir plus Commentaires fermés
Indivision successorale : Comment en sortir rapidement ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches d’une personne ainsi que ses héritiers se trouveront au moment de la disparition d’un membre de la famille. L’indivision peut alors se définir comme une situation juridique temporaire dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même...
En savoir plus Commentaires fermés
Quel est l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Publié le dans Après > Envoi en possession
Quel est donc  l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ? Jusqu’à une époque peu lointaine, la jurisprudence considérait que la dissimulation d’un héritier n’était pas constitutive du recel successoral (1). Cette solution, peu heureuse sur le terrain des principes était difficile à comprendre et donnait lieu à de nombreuses critiques, tant et si...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous404142434445464748Next ›Last »