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Le légataire universel peut-il agir en révocation d’une donation pour ingratitude ?
Le légataire universel étant un héritier au sens de l’article 957 du Code civil, il a qualité pour agir en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude de la donataire à l’égard du défunt (1). [sc name="telcontact" ] Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 2019) et les productions, par acte authentique du 10 octobre 1981, Suzanne B. a consenti...
Le don manuel
main-avec-billets-euro1 Le don manuel est une forme légale de donation, « de la main à la main », d’un bien mobilier (meubles, tableaux, bijoux, etc.) ou fiduciaire (argent liquide, valeurs mobilières, etc.). Il se distingue des autres libéralités qui nécessitent un acte notarié ou sous seing privé. L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 permet aux associations régulièrement déclarées...