La donation simple

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La donation simple est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier. La cession doit être immédiate et irrévocable, le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire sans que le donateur puisse le récupérer.

Le donateur de la donation simple peut faire le choix de donner à son conjoint, à un enfant, à un parent ou encore à des personnes étrangères à sa famille.

La donation simple n’échappe pas à la règle du rappel (ou rapport) des successions.

Lors du règlement de la succession, la valeur des donations consenties va être réintégrée au patrimoine laissé par le défunt.

L’objectif varie en fonction de la qualité des héritiers laissés. Lorsque le défunt laisse des héritiers réservataires, la réintégration des donations permet de vérifier si les parts d’héritage n’ont pas été entamées.

Lorsque le défunt laisse au moins deux héritiers non réservataires, il s’agit d’assurer un partage équitable et égalitaire entre eux.

Néanmoins, le donateur peut, de manière délibérée, choisir d’avantager un héritier ou, au contraire, de maintenir un équilibre économique entre eux.

En d’autres termes, la donation simple peut être une simple avance sur la part d’héritage ou un véritable don qui ne sera pas pris en compte pour le calcul des parts (donation hors parts successorales).

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I/ La donation en avancement de part successorale

 Consentir une donation simple peut être le moyen d’avancer une partie de l’héritage à un héritier réservataire ou à un futur héritier.

Celui-ci dispose immédiatement d’un bien qu’il aurait du recevoir au décès du donateur.

La donation en avancement de part successorale accordée à un enfant est soumise à des règles particulières puisque ce dernier est déjà désigné par la loi comme héritier réservataire (héritier ne pouvant être déshérité).

Lors de l’ouverture de la succession, cette donation s’imputera sur sa part de réserve et non sur la quotité disponible.

La donation en avancement de part successorale accordée à un futur héritier permet de préserver leur égalité lors du partage de la succession. La valeur de la donation consentie est alors rapportée au patrimoine successoral afin d’en tenir compte lors du partage.

Elle peut se révéler être un véritable piège pour les bénéficiaires au moment du règlement de la succession.

Afin de calculer le patrimoine successoral et le montant des parts réservées ou non, les donations vont être réincorporées dans l’héritage.

Pour les réincorporer il est indispensable de réévaluer la valeur du bien donné. Cette réévaluation est basée sur les prix pratiqués au jour de l’ouverture de la succession et non pas au jour de la donation.

Ainsi, la valeur du bien donné peut avoir considérablement évolué.

Pour le bénéficiaire il s’agit donc d’un énorme risque puisque la donation peut lui faire perdre sa part et même l’obliger à dédommager les cohéritiers si le bien prend une valeur économique supérieure à la valeur de la part qu’il aurait du toucher.

II/ La donation hors part successorale

 Le donateur, après l’avoir mentionné expressément dans l’acte de donation, transmet une partie de son patrimoine à une personne, qui s’ajoute à sa part normale d’héritage.

Attention, sans mention expresse de cette volonté du donateur, la donation est présumée en avancement de part successorale !

La donation hors part successorale peut être consentie à de futurs héritiers comme à des personnes étrangères n’ayant aucun droit sur la succession future du donateur.

Cependant, comme toute donation, puisqu’elle s’impute sur la quotité disponible, elle est limitée et ne doit pas porter atteinte aux éventuelles parts réservataires.

Dans le cas contraire, l’avantage octroyé par le donateur est ineffectif, le bénéficiaire sera obligé de verser une somme à la succession afin de rétablir le montant des réserves. La donation consentie est réduite.

SOURCES :
Succession donations protégez vos proches – Que Choisir – Mars 2015
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32272.xhtml

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