Tag : usufruit

Droits du partenaire de pacs et du concubin
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Le concubinage est une union de fait, longtemps appelée union libre, forme de conjugalité qui concurrence le mariage, désignant la situation d’un couple qui, sans être marié, vit comme s’il l’était (étymologiquement concubinage signifie « cum cubare », c’est-à-dire « coucher avec ») et en a l’apparence, raison pour laquelle on parle de vie maritale. [sc name="telcontact"] Le...
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Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’usufruit est défini à  l’article 578 du Code civil  comme “le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance”. La répétition du mot “propriété” suscite d’emblée la comparaison. [sc name="telcontact" ][/sc] Le droit de propriété est le droit « le plus » complet,...
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Détermination de l’actif net taxable
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession
gold-513062_1280 Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables d’un impôt calculé sur l’actif net taxable qu’il est indispensable de prendre en compte afin de déterminer la part finale qui leur revient. A titre indicatif, l’actif net taxable se compose de la valeur nette des...
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