Tag : usufruit

La succession dans les familles recomposées
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Les familles recomposées évoluent dans un cadre juridique spécifique en matière successorale. Les successions dans les familles recomposées sont souvent complexes. Dans bien des cas, les personnes concernées ignorent les conséquences de leur structure familiale sur la répartition de leurs biens après leur mort. Au décès d’un parent, tous ses enfants sont appelés à hériter de...
En savoir plus Commentaires fermés
Le règlement d’une succession sans testament
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non. Ce n'est qu'en l'absence d'héritier que l'État pourrait bénéficier des biens. L’ouverture de la succession se fait par l’établissement de l’acte de décès. Il doit mentionner...
En savoir plus Commentaires fermés
Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
L’atteinte à la réserve héréditaire doit s’apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Aucune disposition testamentaire ne peut modifier les droits que les héritiers réservataires tiennent de la loi (C. civ., art. 913). La libéralité faite hors part successorale s’impute...
En savoir plus Commentaires fermés
123456