Tag : usufruit

Obligations et recours du nu-propriétaire face à l’inaction de l’usufruitier en matière d’entretien d’un bien immobilier
Dans le cadre du droit réel immobilier français, la dissociation des attributs de la propriété entre nu-propriétaire et usufruitier engendre une dialectique complexe entre jouissance et conservation du bien. L’usufruit, régi par les articles 578 à 624 du Code civil, confère à son titulaire le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits,...
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Droits du conjoint successible : rapport concernant des libéralités reçues du défunt
Le conjoint survivant est tenu à un rapport spécial en « moins prenant » des libéralités reçues par lui du défunt dans les conditions définies à l’article 758-6 du Code civil. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsque l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui...
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Succession et familles recomposées
28 Il y a en France de plus en plus de familles recomposées. Ce type de famille apporte souvent avec lui son lot de conflits et de difficultés lors de la succession du parent commun. Remariage, nouvelle famille, contrat de mariage, régime matrimonial et donation entre époux sont autant d’éléments qui peuvent venir perturber le règlement de...
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