Tag : testament authentique

Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
S’agissant de l’ouverture des successions, la matière a beaucoup changé au cours de la dernière décennie. L’ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s’ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la...
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Comment rédiger un testament avec un avocat
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le testament est un acte unilatéral et solennel, révocable jusqu’au décès du testateur. Il suppose un écrit dont l’exigence s’explique par la nécessité de protection de la volonté du testateur. La révocation obéit aux mêmes règles de forme. Ainsi, elle ne peut résulter d’un acte de donation entre époux qui ne répond pas aux prescriptions de...
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Succession et absence d’enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu’un couple n’a pas d’enfant, la question de la succession peut susciter des interrogations quant à la répartition des biens après le décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Le terme « succession » désigne la transmission universelle du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales existantes. Cette transmission est unique, car toute opération entre vifs est nécessairement...
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