La succession commence le jour du décès de la personne.
L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires.
Toutefois, après ce décès,... Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne.
L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires.
Toutefois, après ce décès,... 
L’héritage est le patrimoine du défunt.
La loi considère ainsi, que les successions ne peuvent être imposées aux héritiers.
C’est en effet qu’il peut arriver des cas dans lesquels la succession peut apparaître comme désavantageuse pour les héritiers. Ce choix économique et moral peut parfois s’induire d’un fort passif, rendant la succession ruineuse pour ceux qui l’acceptent. Il peut... 
Avoir la qualité d’héritier, c’est être investi de plein droit dans la succession.
L’article 724 du Code civil dispose en effet : « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ». Un arrêt de principe du 24 novembre 1969 a précisé que : « chacun des héritiers légitimes étant saisis de...