Articles de la rubrique : Après

Quel est l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Quel est donc  l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ? Jusqu’à une époque peu lointaine, la jurisprudence considérait que la dissimulation d’un héritier n’était pas constitutive du recel successoral (1). Cette solution, peu heureuse sur le terrain des principes était difficile à comprendre et donnait lieu à de nombreuses critiques, tant et si...
Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?
L’indivision suppose la coexistence de droits de même nature sur un même bien. Elle peut ne porter que sur une partie des droits des intéressés (1). Ainsi, il n’existe pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dont les droits sont de nature différente (2). Aucune indivision en usufruit n’existe entre l’héritier qui recueille 1/4...
Héritiers contre généalogiste : peut-on faire annuler un contrat de révélation de succession ?
À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions...