Articles de la rubrique : Après

Partage successoral
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession > FAQ
20 Les droits de succession sont dus du seul fait de l'ouverture de la succession par le décès ou l'absence (1). Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d'exonérations partielles ou totales. Les héritiers et successeurs universels sont en principe tenus...
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Comment expulser un héritier d’un appartement en indivision ? Peut-on lui demander des indemnités ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Il revient à l’appréciation souveraine des juges du fond de déterminer si l’usage et la jouissance d’un bien indivis par un indivisaire sont compatibles avec les droits des autres indivisaires. Le maintien dans les lieux d’un indivisaire ne réglant pas l’indemnité d’occupation et restant passif dans la réalisation des démarches pour la licitation du bien marque...
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Le partage des bijoux dans une succession : Entre indivision ordinaire et régime dérogatoire des souvenirs de famille
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Parmi tous les biens qui composent une succession, les bijoux occupent une place à part. Contrairement à un bien immobilier ou à un portefeuille de valeurs mobilières, dont le partage se résout le plus souvent par le calcul froid d’une valeur monétaire, le bijou porte en lui une double nature qui complique singulièrement son sort :...
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