Articles de la rubrique : Après

La procédure de licitation-partage
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’un de vos proches est décédé, et vous vous retrouvez en indivision sur la maison familiale avec vos frères et sœurs. Il est parfois compliqué de trouver un accord avec les autres indivisaires, et cela vous empêche de sortir de cette indivision. Lorsqu’aucun accord amiable ne semble possible, il reste encore la voie judiciaire par...
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Comment les généalogistes sont-ils payés ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
« En cas de gestion d’affaires, l’article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n’accorde au gérant que le remboursement des dépenses utiles ou nécessaires qu’il a faites, mais non le paiement d’une rémunération, quand bien même il aurait agi à l’occasion de sa profession » précise...
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Trouver un avocat pour une affaire de succession à Paris
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Héritier ou testateur, si vous souhaitez faire protéger vos intérêts au cours d’une succession, ou bien si vous avez rédigé un testament, mais souhaitez être accompagné dans son élaboration, cet article est fait pour vous. Prendre un avocat pour une succession est en effet un gage de succès et de facilité dans vos démarches, mais le...
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