Le mot « succession » désigne, d’une part, la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs physiques vivantes et, d’autre part, le patrimoine transféré.
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En tant qu’opération de transfert, le transfert est unique : elle est la seule transmission universelle connue du droit français. En effet, toute opération entre vifs est nécessairement à titre particulier,...
Articles de la rubrique : Après
La déclaration de décès et ses conséquences
La déclaration de décès est une procédure légale et administrative qui officialise le décès d’une personne et enregistre cette information auprès des autorités compétentes. Cette démarche est essentielle pour plusieurs raisons, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. En effet, la déclaration de décès a des conséquences importantes, à la fois pour la...
Comment résoudre un conflit de succession ?
Vous êtes actuellement dans une situation de conflit au sein de votre succession et souhaitez le résoudre ? Cet article est fait pour vous. Lors d’une succession, il n’est pas rare de voir surgir des conflits entre les cohéritiers.
En effet, le partage de l’actif successoral peut être source de discordes, et un cohéritier peut facilement s’estimer...
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