Articles de la rubrique : Après

Éviter les pièges de succession entre France et Espagne
La mort ne connaît pas de frontières, mais les lois, elles, s’arrêtent souvent aux limites des États. Dans un monde où la mobilité est reine, où l’on vit, investit et construit son patrimoine aux quatre coins de l’Europe et au-delà, le décès d’une personne peut déclencher un véritable casse-tête juridique et administratif. [sc name="telcontact" ][/sc] Imaginez : un...
En savoir plus Commentaires fermés
Le conjoint survivant est-il protégé ?
À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi du 3 décembre 2001 (1), dans les successions « ab intestat », le législateur a renforcé la protection du conjoint survivant en le considérant désormais comme...
En savoir plus Commentaires fermés
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable. [sc name="telcontact"] Cour de cassation 1re chambre civile...
En savoir plus Commentaires fermés