Tag : succession

Optimisation de la situation du conjoint survivant
lucho-35 La situation du conjoint survivant est une question éminemment importante. Elle détermine ce à quoi le conjoint aura droit et pourra faire après le décès du conjoint. Le droit des régimes matrimoniaux a pour cela prévu des spécificités, permettant notamment d’adapter son régime matrimonial, aux volontés des époux, afin de prévenir les éventuels problèmes que pourrait rencontrer...
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Qu’est-ce que le droit des successions français ?
Qu’est-ce-que le droit des successions français ? Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré. Besoin d’un Avocat spécialisé en droit des successions ? Le cabinet d’avocats de Maître Murielle-CAHEN,...
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Legs avec conditions
money-621349_1280 Les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée. Des dispositions permettant de maîtriser la transmission sont prévues par testament et définissent les legs avec condition. Le testateur peut insérer des dispositions au sein de son testament afin d’imposer aux légataires des conditions ou des charges particulières. Les legs sont les libéralités...
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