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Succession bloquée chez le notaire : comment faire ?

Problèmes de succession ? Le cabinet d’avocat Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes pour tous conseils et démarches juridiques.

La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que la succession s’ouvre par la mort, au domicile du défunt.

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Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral peut être cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses opérées par des héritiers qui souhaitent obtenir plus que leur part. Ces cas de détournement d’héritage sont appelés recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de Cour de cassation du 15 avril 1890. Cet arrêt précise la...
Un héritier bloque une succession : 5 façons de débloquer la situation ?
Perdre un membre de sa famille est une épreuve terrible et difficile à surmonter surtout lorsqu’il s’agit d’un ascendant. Selon l’article 720 du Code civil, « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des...