Tag : recel successoral

Donner dans la famille : erreurs juridiques fréquentes et litiges successoraux
Rares sont les familles qui traversent une succession sans que surgisse, au détour d’un relevé bancaire ou d’une confidence tardive, la question d’un argent donné, d’un service rendu ou d’une aide accordée, parfois des décennies plus tôt. « Papa avait prêté 50 000 euros à ta sœur pour acheter son appartement. » « Maman avait régulièrement viré...
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Héritages et familles : la clause de rapport qui peut tout changer
décryptée par la Cour d’appel de Dijon [CA Dijon, 17 avril 2025 ) La clause de rapport à la succession constitue un élément juridique central dans l’analyse des opérations de liquidation et de partage successoraux. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle s’inscrit dans le cadre plus large du droit des successions et des donations, qui vise à concilier la liberté...
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Comment réclamer un héritage ?
En droit des successions, beaucoup de procédures commencent au décès du de cujus. C’est le point de départ de beaucoup d’actions car c’est le moment où le patrimoine du de cujus (terme juridique pour parler du défunt) cesse d’exister au travers de cette personne, pour être transmis aux héritiers. La succession commence donc au jour du...
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