Tag : recel successoral

Comment réclamer un héritage ?
Au jour du décès, la succession commence. Chaque héritier devient alors le propriétaire d’une quote-part de l’héritage. Toutefois, une telle situation peut également générer des conflits et des litiges. Comment réclamer un héritage ? Telle est la question que se posent certains héritiers dont les droits successoraux sont souvent violés. Selon l’article 720 du Code civil, les successions...
Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral est cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses dans le but d’obtenir une plus grande part. Heureusement, ce n’est pas toujours le cas. Il existe, néanmoins, un comportement malhonnête appelé le recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation le 15 avril 1890....