Tag : procès

Pourquoi un avocat en droit des successions ? 5 conseils pour bien choisir
Avez-vous déjà pensé à la complexité du droit des successions ? Dans un contexte où les lois sont souvent complexes et spécifiques à chaque situation, l’importance de choisir un avocat spécialisé dans ce domaine ne peut être sous-estimée. Cet article vous guidera à travers les raisons clés de consulter un avocat en droit des successions et vous...
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Testament : la contestation en 3 points
Un testament est un acte juridique par lequel une personne décide de la manière dont ses biens seront partagés après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou plutôt d’un acte sous seing privé. Cela dit, toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes...
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Action en nullité des libéralités
crown-1049927_960_720 L’action en nullité est le fait de demander à une formation de jugement, d’annuler un acte juridique non conforme aux règles légales. Les actions en contestation de la validité d’une libéralité (action en nullité) relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire (CA Paris, 1er févr. 1965). La nullité d’une donation ou d’un legs peut être prononcée...
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