Tag : procès

Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral est cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses dans le but d’obtenir une plus grande part. Heureusement, ce n’est pas toujours le cas. Il existe, néanmoins, un comportement malhonnête appelé le recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation le 15 avril 1890....
Testament : la contestation en 3 points
Un testament est un acte juridique par lequel une personne décide de la manière dont ses biens seront partagés après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou plutôt d’un acte sous seing privé. Cela dit, toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes...
Plainte pour abus de faiblesse : 3 cas de jurisprudence
L’abus de faiblesse est un délit impliquant l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Dans ce cas de figure, un tiers ou un proche viendra tirer profit de l’état de faiblesse de sa victime. Ce profit se fera de manière illégale. Malheureusement, l’abus de faiblesse est fréquent et se rencontre dans toutes les sphères de...