Tag : leg

La donation simple
negativespace-6 La donation simple est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier.  Elle s’oppose à la transmission du patrimoine, dans son intégralité, au décès du de cujus. La cession doit être immédiate et irrévocable : le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire sans que le donateur ne puisse le récupérer. La donation est...
En savoir plus Commentaires fermés
Rédiger son testament chez un notaire
15negativespace2-7 Un testament est un document écrit, rédigé par une personne souhaitant déterminer à l’avance, la transmission de son patrimoine. Le testament détermine donc la transmission des biens après la mort. C’est un texte important qui doit être rédigé avec soin. Pour être valable, le droit français impose que le testament remplisse des conditions de forme très strictes. L’article 967...
En savoir plus Commentaires fermés
Rédiger seul son testament
rédigerseul Un testament est un document écrit, rédigé par une personne souhaitant déterminer à l’      avance, la transmission de son patrimoine. Le testament détermine ainsi la transmission des biens après la mort. C’est un texte important, qui doit être rédigé avec soin. Du fait de l’importance de cet acte, le législateur a encadré strictement les conditions...
En savoir plus Commentaires fermés