Le décès d’un proche est une période difficile, et la question de l’héritage peut souvent être source de conflits au sein des familles.
Dans certains cas, il peut arriver qu’un héritier se retrouve confronté à une situation de recel successoral, où un autre héritier dissimule des biens ou des informations sur l’héritage.
[sc name="telcontact" ][/sc]
Dans de...
Tag : héritiers
Comment contester la validité d’un testament non enregistré ?
Un testament est un acte juridique par lequel une personne dispose de la manière dont il voudrait que ses biens soient distribués après son décès.
Cette possibilité est encadrée par l’article 967 du Code civil, qui dispose : « toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre d’institution d’héritier, soit sous le titre de legs, soit...
Testament : la contestation en 3 points
Un testament est un acte juridique par lequel une personne décide de la manière dont ses biens seront partagés après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou plutôt d’un acte sous seing privé.
Cela dit, toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.