Tag : curatelle

La réforme de la protection juridique des adultes vulnérables
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Analyse critique et prospective de la proposition de loi n° 1943 visant à moderniser et simplifier le droit des mesures de protection des majeurs [sc name="telcontact" ][/sc] Le droit de la protection des personnes vulnérables est l’un des terrains les plus sensibles du droit civil français. Il touche à la fois à la dignité humaine, à la capacité...
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Abus de faiblesse par un tuteur ou un curateur : que faire et qui peut faire un procès ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage

À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs.

Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des...

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Libéralité nulle pour dol ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté (1). [sc name="telcontact" ] Appliqué au testament et aux legs qu’il contient, le consentement correspond à la volonté exprimée par le testateur, au sens de la volonté...
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