Tag : avocat

Définition de la donation
Donner, c’est organiser de son vivant la répartition de sa succession. En effet, les donations permettent de transmettre gratuitement une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Il faut donc d'abord bien étudié la définition de la donation. Consentir à des donations, permet d’anticiper judicieusement sa succession, d’aider ses proches de son...
Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
assurance-vie L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros . C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est elle récupérée par les héritiers ? Le contrat d’assurance-vie est...
Mandat à effet posthume
hand-325321_NB Le mandat à effet posthume est un acte par lequel une personne (le mandant) désigne un ou plusieurs mandataires pour gérer sa succession pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. Par un arrêt du 15 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que les causes d’extinction du mandat à effet posthume sont d’application stricte. Pour justifier...