Tag : avocat

Les régimes matrimoniaux
Publié le dans Avant : prévoir > Le conjoint
lucho-39-690x460 Le droit des régimes matrimoniaux est « exclusif des couples mariés. Il vise à l'organisation de la vie commune des époux et instaure des règles applicables en cas de dissolution du mariage. Les règles relatives aux régimes matrimoniaux figurent dans le titre cinquième du Code civil » (Régimes matrimoniaux, fiches d’orientation Dalloz, septembre 2020). Afin de protéger au mieux les...
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Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Publié le dans Après > Procès
Le partage successoral peut être cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses opérées par des héritiers qui souhaitent obtenir plus que leur part. Ces cas de détournement d’héritage sont appelés recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de Cour de cassation du 15 avril 1890. Cet arrêt précise la...
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3 missions pour un avocat dans une succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Dans le cas d’une succession difficile, faire appel à un avocat peut être crucial et peut permettre d’atteindre plus rapidement une solution. En effet, face aux tensions pouvant exister au moment d’une succession, les uns s’estimant lésés et les autres n’acceptant pas les dernières volontés du défunt, l’avocat spécialiste du droit des successions peut être le...
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