Comment prouver un abus de faiblesse ?

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L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de la vulnérabilité de quelqu’un pour lui faire faire quelque chose qu’il ou elle n’aurait pas fait autrement. L’abus de faiblesse engendre donc un vice du consentement. Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal. Cet article dispose également une sanction de 3 ans de prison et de 375 000€ d’amende à destination de la personne qui profiterait de cet abus de faiblesse.

Les personnes touchées par les abus de faiblesse

La majorité des personnes touchées par les abus de faiblesse sont des personnes présentant une certaine vulnérabilité. Il est ainsi possible de distinguer trois principales catégories de personnes touchées par de tels abus : les mineurs, les personnes en état de sujétion psychologique et physique et les personnes souffrant d’une vulnérabilité particulière.

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Prouver un abus de faiblesse

Prouver un abus de faiblesse nécessite la réunion de plusieurs éléments. On distingue, d’une part un élément matériel et, d’autre part, un élément intentionnel.

Prouver un abus de faiblesse avec un élément matériel

Tout d’abord, pour pouvoir prouver un abus de faiblesse, il est nécessaire de démontrer la présence d’un élément matériel. Celui-ci constitue en fait la démonstration de la vulnérabilité de la personne.

Prouver un abus de faiblesse avec un élément intentionnel

Prouver un abus de faiblesse nécessite également la présence d’un élément intentionnel. Il s’agit ici de démontrer que la personne accusée voulait abuser de la victime en ayant conscience de son état. En d’autres termes il est ici nécessaire démontrer le préjudice. Il faut ici souligner que le préjudice peut ne pas directement toucher la victime : c’est le cas pour un testament qui prend effet au moment du décès du légataire. Cet exemple du testament a été établi par la Cour de Cassation dans son arrêt Cass. Crim., 15 novembre 2015, n°04/86051.

Dénoncer un abus de faiblesse

Prouver l’abus de faiblesse est une étape importante, mais il s’agit ensuite de le dénoncer. L’inconvénient de cette procédure réside dans le fait que c’est la victime qui doit porter plainte ; ce qui peut s’avérer particulièrement difficile dans la mesure où celle-ci n’est pas nécessaire consciente d’être abusée. Cette procédure est d’autant plus délicate qu’un délai de prescription est établi à trois ans. Le point de départ de ce délai est celui du moment du prélèvement du patrimoine à la victime.

En revanche, il est possible de dénoncer un abus de faiblesse, et donc de porter plainte, si la personne souffre de cet abus de faiblesse et est directement touchée par celui-ci, et même si la victime de l’abus de faiblesse ne s’estime pas lésée : c’est l’exemple de l’affaire Bettencourt. Cette possibilité a donc été soulignée par la Cour de Cassation dans son arrêt Cass. Crim., 31 janvier 2012, n°11-85-464.

Ainsi, nous vous avons livré les clés afin de prouver un abus de faiblesse. Toutefois, la procédure de dénonciation de celui-ci peut être complexe. C’est pourquoi vous faire accompagner par un avocat apparaît certainement comme une nécessité.

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