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Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Le délit d’abus de faiblesse prévu par le Code pénal sanctionne le fait de conduire une personne en situation d’ignorance ou de faiblesse à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable ou à s’abstenir d’en effectuer un (Code pénal, article 223-15-2). [sc name="telcontact" ][/sc] Il permet notamment de réprimer les captations du patrimoine des personnes affaiblies par l’âge...
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Comment contester un testament pour abus faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession peut engendrer des conflits, notamment au moment de la lecture du testament. Certains héritiers peuvent avoir l’impression d’être lésé au profit d’autres personnes de manière totalement infondée ou anormale. L’abus de faiblesse est mentionné aussi bien dans le Code de la consommation que dans le Code pénal. En ce qui concerne le Code de...
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Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Au cours d’une succession, il est possible que le consentement du légataire ait été vicié par une personne profitant de la faiblesse ou de la vulnérabilité de ce dernier. Le légataire se trouve donc victime d’un abus de faiblesse, c’est à dire d’un processus par lequel il a été amené à faire des choses qu’il n’aurait...
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