Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

Absence du décédé
Publié le dans Absence du décédé > Pendant l'héritage
0610negativespace1-14 Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au-delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. La succession s’ouvre à la mort du défunt. Or la mort doit être constatée sur le cadavre selon des...
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Ouverture de la succession en cas de disparition
Publié le dans Absence du décédé > Pendant l'héritage
nostalgia-729528_1280 Dans la majorité des cas, les successions s’ouvrent selon la prescription de l’article 720 du Code civil, c’est-à-dire, à la mort du défunt. Au-delà de la mort naturelle, il existe cependant d’autres causes conduisant à l’ouverture d’une succession. Il existe en effet des cas dans lesquels la loi permet l’ouverture d’une succession sans que la...
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Porte-fort et succession
Publié le dans FAQ > Les héritiers > Pendant l'héritage
On peut se porter fort en promettant le fait d’un tiers (C. civ. art. 1204, al. 1). La promesse de porte-fort ou clause de porte-fort est, en matière contractuelle, la convention par laquelle une personne prend l’engagement à l’égard d’une autre d’obtenir d’un tiers le consentement nécessaire à la validité d’un contrat, sous forme d’une approbation ou...
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