À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs.
Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des...
Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au-delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées.
La succession s’ouvre à la mort du défunt. Or la mort doit être constatée sur le cadavre selon des... 
Dans la majorité des cas, les successions s’ouvrent selon la prescription de l’article 720 du Code civil, c’est-à-dire, à la mort du défunt. Au-delà de la mort naturelle, il existe cependant d’autres causes conduisant à l’ouverture d’une succession.
Il existe en effet des cas dans lesquels la loi permet l’ouverture d’une succession sans que la...
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