Articles de la rubrique : L’héritage

Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?
L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat définit le notaire comme un officier public établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des...
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Porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche abusera de l’état de faiblesse d’une personne pour un profit malhonnête et personnel. [sc name="telcontact" ] L’on peut parler d’abus de faiblesse autant dans une relation contractuelle avec un professionnel comme avec un non-professionnel. Il...
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Quel avocat choisir pour un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est, comme son nom l’indique, l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Une personne viendra donc tirer profit de manière malhonnête de l’état fragile d’une personne. L’abus de faiblesse se rencontre dans toutes les sphères de la société et dans tous les cas de figure. L’on peut donc parler d’abus de faiblesse...
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