Articles de la rubrique : Procès

Pourquoi un avocat en droit des successions ? 5 conseils pour bien choisir
Avez-vous déjà pensé à la complexité du droit des successions ? Dans un contexte où les lois sont souvent complexes et spécifiques à chaque situation, l’importance de choisir un avocat spécialisé dans ce domaine ne peut être sous-estimée. Cet article vous guidera à travers les raisons clés de consulter un avocat en droit des successions et vous...
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Peut-on établir la résidence habituelle avec les réseaux sociaux ?
Internet et les réseaux sociaux font désormais partie des instruments de communication couramment utilisés par les institutions publiques, les élus ainsi que les institutions judiciaires notamment en droit des successions pour établir la résidence habituelle du de cujus dans l’affaire qui oppose les enfants de l’artiste chanteur Johnny HALLYDAY décédé le 06 décembre 2017. La question...
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Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc
Le Code civil donne la définition suivante du mandat : «  le mandant ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » à travers cette définition, il faut en déduire que le mandataire peut être une personne physique, mais aussi...
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