Articles de la rubrique : Après

Partage successoral
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession > FAQ
20 Les droits de succession sont dus du seul fait de l'ouverture de la succession par le décès ou l'absence (1). Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d'exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] Les héritiers et successeurs universels sont en principe...
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Trois raisons de saisir un avocat pour sortir d’une indivision
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Perdre un proche n’est pas chose aisée. Après les funérailles, il faut commencer à identifier tous ses biens et en faire l’inventaire. Les héritiers du De cujus, identifiés se retrouvent dans une situation juridique que le législateur a qualifié d’« Indivision ». [sc name="telcontact"] Qu’est-ce que l’indivision ? Pour Jean-Baptiste DONNIER Professeur à l’université d’Aix-Marseille, l’indivision est la situation juridique d’un bien...
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Le droit à l’image des morts
Publié le dans Après > FAQ > Mort numérique
Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la...
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