Vous avez appris qu’un proche est décédé sans que vous soyez informé ? Votre nom ne figure pas dans l’acte de notoriété ou le projet de partage ? Les autres héritiers ont réglé la succession sans vous, alors que vous pensez avoir des droits ?
Dans le langage courant, on parle d’un héritier oublié, exclu ou écarté de la succession. En droit, il faut vérifier...
Tag : notaire
Succession bloquée par un héritier : que faire pour débloquer la situation ?
Un héritier refuse de signer les documents de succession ? Votre frère ou votre sœur ne répond plus au notaire ? L’un des héritiers s’oppose au partage, refuse la vente d’un bien immobilier ou empêche depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le règlement de la succession ?
Dans le langage courant, on parle alors d’une succession bloquée par un héritier. En droit des successions, cette...
Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
L’assurance-vie, instrument financier aux multiples facettes, occupe une place prépondérante dans le paysage patrimonial contemporain. En tant que produit d’épargne, il permet non seulement d’assurer un capital pour la retraite, mais également de protéger ses proches en cas de décès.
Ce contrat, dont les principes sont encadrés par le Code des assurances, a été conçu... 
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