Tag : notaire

Héritiers contre généalogiste : peut-on faire annuler un contrat de révélation de succession ?
À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante, car il est de plus en plus souvent nécessaire, lors d’un décès, de faire appel à ce professionnel chargé d’identifier les héritiers du défunt. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions...
Envoi en possession
negativespace-25 L’envoi en possession est une demande présentée devant les juges ou un notaire afin de contrôler la validité des testaments et legs consentis par le défunt et permettre la remise effective des biens aux légataires universels. Le « Vocabulaire juridique » rédigé sous la direction de G. CORNU en définissant le terme « possession » indique que dans certaines expressions, ce mot désigne...
Testament, curatelle et tutelle
Last-Will-and-Testament Le testament est l’expression écrite, de la volonté d’une personne concernant la transmission de son patrimoine après sa mort. Qu'en de la validité d'un testament en cas de curatelle et de tutelle ?  En raison de l’importance de son contenu, le testament est protégé par le droit. Tout testament est révocable, il peut être réécrit et modifié. Le testament est un...