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Succession bloquée chez le notaire : comment faire ?

 

Problèmes de succession ? Le cabinet d’avocat Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes pour tous conseils et démarches juridiques.

La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que la succession s’ouvre par la mort, au domicile du défunt.

La...

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Mandataire successoral judiciaire : peut-on faire nommer quelqu’un par le juge ?
Personne ne parvient à gérer la succession ? Un héritier est absent ou ne répond plus ? Les cohéritiers se disputent au point de ne plus pouvoir payer les charges, encaisser les loyers ou administrer une entreprise ? Dans le langage courant, on parle de nommer quelqu’un pour gérer la succession ou de faire débloquer une succession paralysée. En droit, le juge peut désigner un mandataire...
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Notaire et succession bloquée : que faire lorsque le règlement n’avance pas ?
Le notaire ne fait pas avancer la succession ? Vous attendez depuis des mois un projet de partage, une réponse sur les comptes ou la vente d’un bien ? Les courriers restent sans réponse et le conflit entre héritiers semble paralysé ? Dans le langage courant, on parle d’un notaire qui ne fait rien ou d’une succession trop longue. En droit, il faut distinguer le retard...
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