Tag : legs

Les régimes matrimoniaux
Publié le dans Avant : prévoir > Le conjoint
lucho-39-690x460 Le droit des régimes matrimoniaux est « exclusif des couples mariés. Il vise à l'organisation de la vie commune des époux et instaure des règles applicables en cas de dissolution du mariage. Les règles relatives aux régimes matrimoniaux figurent dans le titre cinquième du Code civil » (Régimes matrimoniaux, fiches d’orientation Dalloz, septembre 2020). Afin de protéger au mieux les...
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La donation au dernier vivant peut-elle vous intéresser ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Les donations entre époux de biens présents ou de biens à venir – Les premières portent sur des biens déterminés et prennent effet immédiatement. Les secondes peuvent porter sur tout ou partie du patrimoine, mais ne prennent effet qu’au décès du disposant. [sc name="telcontact"] Cette distinction a pu poser des problèmes de qualifications lorsque la donation faite avec...
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Quelle différence entre donation entre époux et donation au dernier vivant ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La détermination des héritiers par l’effet de la loi ne joue pleinement qu’autant qu’elle n’est pas contrariée par une disposition à cause de mort (ou disposition de dernières volontés) prise par le défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Ces dispositions à cause de mort regroupent deux types de libéralités prévues par la loi, la personne qui souhaite disposer de...
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