Tag : héritiers

Peut-on être adultère et donataire ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Par exception au principe d’irrévocabilité des donations, la loi autorise leur révocation dans des cas et à des conditions strictes. La révocation pour cause d’ingratitude peut être demandée pour toutes les donations, à l’exception des présents d’usage et des donations faites en vue du mariage. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un arrêt rendu par la Cour de...
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L’acceptation de la succession et ses conséquences
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
En tant qu’héritier d'une succession, il est important de prendre conscience que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage. Il existe des risques auxquels un héritier peut s'exposer en acceptant une succession sans une connaissance adéquate des dettes, ainsi que des mesures à prendre pour éviter de telles situations. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu de...
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Les 3 raisons de choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Pourquoi saisir un avocat en droit des successions pour des questions de propriété intellectuelle ? Certains verraient cette question déraisonnable. Toutefois, elle mérite d’être posée dans la mesure où l’avocat spécialisé en droit des successions est un parfait professionnel pour mener à bien une succession relative à divers droits de propriété intellectuelle. Nous rappelons bien entendu que...
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