Tag : héritage

Comment réclamer un héritage ?
Au jour du décès, la succession commence. Chaque héritier devient alors le propriétaire d’une quote-part de l’héritage. Toutefois, une telle situation peut également générer des conflits et des litiges. Comment réclamer un héritage ? Telle est la question que se posent certains héritiers dont les droits successoraux sont souvent violés. Selon l’article 720 du Code civil, les successions...
Sortir de l’indivision successorale : 2 cas de jurisprudence
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches et les héritiers d’une personne se trouvent au moment de la disparition d’un membre de leur famille. L’indivision peut alors se définir comme étant une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de...