Tag : héritage

Comment porter plainte pour un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de lignorance ou de la faiblesse physique ou psychique dune autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.  Cest le cas par exemple du dépanneur qui abuserait dune personne âgée pour lui faire accepter un devis dun montant exorbitant. La...
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Donation avance d’hoirie
Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ? Le terme « hoir » découle du vieux français que l’on peut rapprocher du terme anglo-saxon « heir » qui signifie héritier. Ce terme n’est guère utilisé dans le langage courant, mais revêt malgré tout une importance notamment en termes de succession. (1) Une expression du doyen Loysel « la mort saisit le vif par son...
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Comment contester un testament notarié
Un testament est un acte unilatéral toujours révocable par lequel une personne exprime ses dernières volontés et dispose de tout ou partie de ses biens pour le temps où elle n’existera plus. L’article 969 du Code civil prévoit trois formes de testament : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique. Le...
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