Tag : conjoint

L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes. [sc name="telcontact" ][/sc]

A. Régime de la communauté légale

Le régime le plus courant est celui de la communauté...
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La donation au dernier vivant et la famille recomposée
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La « donation au dernier vivant » ou donation entre époux ou, selon la terminologie juridique, institution contractuelle entre époux pendant le mariage, est la libéralité la plus choisie par les époux. Mais de quoi s’agit-il ? Son contenu est-il unique ou peut-il être adapté à la situation familiale et patrimoniale des époux ? [sc name="telcontact" ][/sc] Présente-t-elle...
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