Tag : conjoint

Succession difficile : comment faire ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. Une fois la liste des biens dressée, les droits de succession doivent être payés, le partage des biens doit être effectué. C’est au moment de ce partage que des difficultés apparaissent. Lorsque ces difficultés apparaissent, les héritiers sont en droit de...
Protection du conjoint survivant marié
negativespace-17 Le droit prévoit la possibilité de changer ou de modifier le régime matrimonial pour protéger le futur conjoint survivant. Cas le plus courant : le régime de la communauté réduite aux acquêts Les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial ou d’en modifier certains aspects en insérant des clauses. Il existe certaines conditions pour aménager son contrat de mariage....