Tag : assurance -vie

Héritiers désignés par le défunt
09 La dévolution successorale détermine les héritiers appelés à recueillir la succession. C’est-à-dire les personnes qui recevront l’héritage. Pour cela, il existe un ordre, le premier étant celui des descendants qui priment tous les autres, à l’exception du conjoint successible appelé à la succession et sauf exhérédation (entendu comme l’action de déshériter) possible en présence de descendants. La réforme...
En savoir plus Commentaires fermés
Dernières volontés et assurance vie
Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut et qui forcent au respect des dernières volontés de celui qui n’est plus.

C’est en quelque sorte la poursuite de...

En savoir plus Commentaires fermés
Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ?

Doit-on rapporter à la succession d'un parent les donations faites à ses enfants ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, compris en l’espèce comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants....

En savoir plus Commentaires fermés