Tag : assurance -vie

Dernières volontés et assurance vie
Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut et qui forcent au respect des dernières volontés de celui qui n’est plus. La désignation d’un bénéficiaire en cas de décès appartient...
Héritiers désignés par le défunt
La dévolution successorale consiste à déterminer les personnes qui pourront être les héritiers. Cette dévolution s’opère selon les liens de parenté et la volonté du défunt. Actuellement, le droit français fait coexister deux types de désignation d’héritiers : soit par le défunt, soit par la loi. L’article 721 du Code civil prévoit que la dévolution se fait par la...