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Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ?

Doit-on rapporter à la succession d'un parent les donations faites à ses enfants ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, compris en l’espèce comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants....

Rédiger seul son testament
rédigerseul Un testament est un document écrit, rédigé par une personne souhaitant déterminer à l’      avance, la transmission de son patrimoine. Le testament détermine ainsi la transmission des biens après la mort. C’est un texte important, qui doit être rédigé avec soin. Du fait de l’importance de cet acte, le législateur a encadré strictement les conditions...