Articles de la rubrique : Les héritiers

Ouverture succession : hériter et être digne
euro-76015_1280 Avoir la qualité d’héritier c’est être investi de plein droit de la succession. Encore faut il en être digne !   La succession s’ouvre à la mort du défunt ou par un jugement en cas de disparition ou d’absence. La qualité d’héritier se fonde sur la notion de personnalité juridique et d’indignité.  I/ Les conditions d’existence L’article 725 du Code Civil énonce...
Hériter sans notaire
tin-can-431591_1280 Ouvrir une succession sans notaire est possible dans certaines situations. Lorsque la succession ne fait pas partie de ces situations, il est toutefois possible de limiter son intervention et donc d’en réduire le coût. La question "hériter sans notaire" peut donc se poser. En matière de succession, le notaire est souvent indispensable bien que son intervention ne soit...
La détermination des héritiers
Les héritiers désignés par la loi I/ La détermination des héritiers en l’absence de conjoint marié En l’absence de conjoint marié survivant, les héritiers sont déterminés grâce à un principe hiérarchique. Celui-ci repose sur la proximité de leur lien de parenté avec le défunt. C’est la règle de l’ordre et du degré. Légende de la règle du degré : En savoir plus Pas de commentaire