Articles de la rubrique : Le conjoint

L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes. [sc name="telcontact" ][/sc]

A. Régime de la communauté légale

Le régime le plus courant est celui de la communauté...
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La pension alimentaire
La pension alimentaire est due par un membre de la famille à un autre, afin de satisfaire les besoins vitaux de ce dernier, qui ne peut assurer sa subsistance. Ils prennent généralement la forme d’une somme d’argent, appelée pension alimentaire. [sc name="telcontact" ] Quand une personne ne peut subvenir, par elle-même, aux besoins essentiels de l’existence, la...
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