Articles de la rubrique : Procès

Prendre un avocat pour une succession
Publié le dans Après > Procès
06 Le droit de succession établit les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et notamment relativement à la transmission de son patrimoine, à ses héritiers. Les règles en matière de succession sont d’une complexité particulière et de nombreux enjeux doivent être pris en compte. À ce titre, l’avocat spécialisé en droit des successions, joue un...
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Contestation d’un testament : marche à suivre en cas de problème
Publié le dans Après > Procès
Toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. Il arrive même régulièrement que des conflits s’élèvent entre héritiers. Ces conflits peuvent rendre difficile la transmission du patrimoine du défunt, appelé le de cujus. Les problèmes qui apparaissent peuvent être de plusieurs ordres, généralement sur la contestation d’un testament. Dès lors, il sera nécessaire de...
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Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable. [sc name="telcontact"] Cour de cassation 1re chambre civile...
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